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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f13
4 juillet 2024
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux.
JEX
686d744aa2273490db10bf8d
3 juillet 2025
YATIM DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 Madame [B] [P] [Adresse
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd393cdc6046d473cb9aa
18 mai 2026
DE LA SEINE MARITIME en date du 11 mai 2026, notifié à Monsieur [G] [J] le 13 mai 2026 à 08h29 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE
5ème CHAMBRE CIVILE
68e4050b681ed727f2a3febc
2 octobre 2025
CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,,
Chamb. référés(sup 10000)
69d02b02cdc6046d470794cd
3 avril 2026
BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle