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5 résultats pour « Marie-Christine Marietti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f13

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux.

Source officielle
TJ

JEX

686d744aa2273490db10bf8d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

YATIM DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 Madame [B] [P] [Adresse

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd393cdc6046d473cb9aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA SEINE MARITIME en date du 11 mai 2026, notifié à Monsieur [G] [J] le 13 mai 2026 à 08h29 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050b681ed727f2a3febc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,,

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02b02cdc6046d470794cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle

Source officielle