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10 résultats pour « Marie-France MAZINGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Maître Marie-france MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0001 DÉFENDEURS Monsieur [F]

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b902

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

CAFE L'AVENIR, CAULLET, Patricia, Marie France, MAZINGUE

SIREN 822554176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

04/03/2021

Voir →

Ventes et cessions

CAFE DE L'EGLISE, LEGRAND, MAZINGUE, Philippe, Marie-France, Henriette

SIREN 750480964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

08/04/2012

Voir →

Ventes et cessions

le green, LEGRAND, MAZINGUE, Philippe, Marie, France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

04/04/2012

Voir →

Radiations

MAZINGUE, Marie-France, Henriette

SIREN 335139119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

15/03/2012

Voir →

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CORUM L’EPARGNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0008 S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df71b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FLC IMMOBILIER (RCS D’[Localité 12] 522 036 961) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Franck DEMAILLY de la SELARL FRANCK DEMAILLY, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Jérémy HANNARD

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier recommandé envoyé le 03 mai 2024 et reçu le 06 mai 2024, Monsieur [F] [R] a formé opposition à la contrainte qui lui a été délivrée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca971e889c21f64c598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par décision du 3 mars 2023, la commission de recours amiable de la [7] a rejeté la demande formée par Mme [H].

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a538033cf481c39a47a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [V] [C] né le 26 Décembre 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Franck

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df702

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [P] [O] [S] né le 16 Mars

Source officielle
TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b1102

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, le 6 mars 2024, Madame [X] [R] a effectué deux virements pour un montant total de 25 900 euros au profit de l’EURL IGIT France.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d93f62cdc6046d47cd6ec0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 17 décembre 2025, le juge départemental de l’expropriation de Haute-Savoie a fixé la date du transport sur les lieux et de l’audience au 02 mars 2026.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions il indique avoir dû quitter le logement le 7 mai 2024 en raison de l'arrivée du fils de Mme [Y] [B], avoir restitué les clés le 24 mai 2024, et avoir envoyé un congé par lettre

Source officielle