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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6685a6101d2b47a9d8ce025d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MAF) S.C.P. SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.
Source officiellePPROX_FOND
686828784965b5d9df31c203
1 juillet 2025
1 juillet 2025
acceptée le 31 mai 2022, la société DIAC a consenti à M.
Source officielle2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ayant fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries à juge unique du 27 Mai 2025 date à laquelle l’affaire a été appelée en audience publique.
Source officielleCHAMBRE REFERES
697c8c2ccdc6046d473da8d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Maître Fanny LOUVET * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 24 Juin 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile
Source officiellePPROX_FOND
68e88b653ea43407b9fbb110
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
Source officiellePPROX_FOND
686828714965b5d9df31c0de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 06 mai 2025.
Source officielleChambre 1- section A
6866f43bd33109fd079b7ee8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MAXIMO, ayant pour nom commercial ADVICIM, immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 450 291 273, dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile
Source officielle2ème Chambre
69a9038fcdc6046d478cfc42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LEGRAND - signé par Odile LEGRAND, Présidente et Catherine MORIN, greffière prinicpale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie certifiée conforme et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffabf3224acf582813c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il convient de retenir cette base de 25 euros et d'allouer à monsieur [X] sur ce fondement Du 24 février 2017 au 3 mars 2017 et du 19 septembre 2017 au 26 septembre 2017 : 16 jours à 100 % soit 400 euros
Source officielleChambre 1- section A
6866f43ad33109fd079b7edc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO ayant pour nom commercial ADVICIM, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa8f3224acf58281385
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à 15 % du 27 mars au 3 octobre 2018 567 euros pour 135 jours à 15 % du 10 novembre 2018 au 24 mars 2019 soit un montant global de 1649, 2 euros
Source officielleChambre 1- section A
68deeb956af9fd1f80973059
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [R] [O] né
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5aa0f635033634bc97
5 avril 2024
5 avril 2024
_________________ N° RG 23/01382 N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q ________________________ CC délivrées le: 23/04/24 à Mme [I] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Odile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
7 avril 2025
dans le dos " Le certificat médical initial du 13 mai 2019 concluait "effort de soulèvement, sciatalgie S1 invalidante".
Source officiellePPROX_FOND
68e88b403ea43407b9fba452
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile
Source officiellePPROX_FOND
68e88b873ea43407b9fbbc62
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mai 2024, la société FRANFINANCE lui a notifié la déchéance du terme, et l'a mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d33297bc3ec6104669fdb3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Odile GIROD Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15efcdc6046d475b478a
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa8f3224acf58281379
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- au titre du déficit fonctionnel temporaire : il apparaît justifié au vu de l'inflation actuelle et de l'évolution du SMIC d'allouer à monsieur [X] [O] sur la base de 27 euros par jour : le 20 mars
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15bdcdc6046d475b4388
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPOZ Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition
Source officiellePage 1 sur 5