[R] du 28 novembre 2019, -rapport du bureau d’étude SOLER LABO du 03 mars 2020, commandé par les demandeurs pour une mission de type G5 dans le but de préciser l’état de dégradation des voiries existantes

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Par arrêt du 23 mai 2023, la cour d’appel de Rennes a confirmé cette ordonnance. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2023, auxquelles il convient

La société CORE HOTELS sollicite la réouverture des débats aux motifs que l’assignation en référé d’heure à heure a été signifiée le 2 mars 2026 pour une audience le 12 mars 2026, d’autant que la signification

Suivant acte de commissaire de justice en date des 2 et 3 mars 2022, la SAS Icade promotion a appelé en garantie la SARL K&+ architecture globale, son assureur la CAMBTP et la MAF.

Par acte séparé en date des 6 et 8 mars 2019, M.

Par conclusions notifiées le 4 mai 2021, le syndicat Coordination rurale est intervenu volontairement à l’instance et a présenté une demande en parasitisme.

DEBATS A l’audience publique du 03 Mars 2026 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 20 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.