Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les époux se sont mariés en 1998. Monsieur est âgé de 52 ans. Madame est âgée de 51 ans.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa7699
2 février 2024
2 février 2024
Par courriel en date du 08 mars 2023, la CPAM des [Localité 9] a sollicité le renvoi de l’affaire afin de conclure, renvoi sollicité également par la société demanderesse par courriel du 09 mars 2023 pour
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
5 avril 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbdc9ea95b316fdea88
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 30 janvier 2015, le maire de [Localité 6] a refusé d'abroger son arrêté de fermeture en raison de la persistance de certains désordres.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [F], âgé de 81 ans, a été retrouvé le 5 mai 2022 à terre à son domicile.
Source officielle