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2 résultats pour « Marie-laure AGOSTINI »

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TYPE

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EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30429

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SANTINI 1 Grosse délivrée à Me D’AGOSTINO

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 2 mai 2019, la société DCDC a déposé une marque semi-figurative de l’Union européenne identique à la marque verbale de M.

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AGOSTINI, Marie Laure

SIREN 481047157Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me LUCAS-DABADIE SELARL PHILAE 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 19/09810

08/05/2022

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Procédures collectives

AGOSTINI, Marie Laure

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/09810

08/03/2022

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Procédures collectives

AGOSTINI, Marie, Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/09810

11/07/2021

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Procédures collectives

AGOSTINI, Marie-Laure

SIREN 481047157TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MALMEZAT - PRAT - LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. N° RG : 19/09810

02/06/2020

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Procédures collectives

AGOSTINI, Marie Laure

SIREN 481047157TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2019. Représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT - PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à d

17/01/2020

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