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11 résultats pour « Marielle Rappa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

65b2b496fd6229a4e58a445c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12][Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marielle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dd3cdc6046d4706927b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6709713706866c0645d31f35

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOKADDEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1779 ; et ayant pour avocat postulant Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275, COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * Il sera précisé que les prétentions des parties sont énoncées de manière exhaustive par la présente décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

Source officielle
TJ

Chambre 1

697d4c9ccdc6046d47563738

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le véhicule a été rapatrié dans les établissements de la SARL SOS DEPANNAGE [Localité 6] le 11 février 2020.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a3e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE et de Madame Marion

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant l’installation des trois spots radars, Monsieur [K] a bien installé les spots qui fonctionnent très bien.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du 13 mai 2024 à hauteur de 4 985,03€ et le pro rata des taxes ordures ménagères de 55€.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAI 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] un certificat d’immatriculation provisoire français et a lancé le rapatriement du véhicule. Le véhicule est livré à son domicile le 16 octobre 2024. À la demande de M.

Source officielle