bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12][Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marielle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rappa, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B A, représenté par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le

DBVB-V-B7D-BECDX [B] [R] divorcée [F] C/ [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE Me Marielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Y..., chef de la succursale de Feigières de la SAS Rampa, a bien la qualité de représentant de cette société ; que la responsabilité pénale de la personne morale suppose, en matière d'atteinte non-intentionnelle

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après avoir relaxé Marcel

C --------------------- RG N : 07 / 00470 --------------------- Marcel X... C / Nicole Y... divorcée X...

C RG N : 07/ 00470 Marcel X... C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...

Marcel X..., demeurant à Haux, (33550) Langoiran ; M.

E..., épouse H..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 5 / de Mme Marcelle A... E..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Louis A... E..., demeurant ..., 7 / de Mme Marielle A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1993 et 21 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel X..., demeurant Compariol

, qu'il pouvait obtenir pour le CEFR l'utilisation de l'hôtel " Le Leman " pour 5 francs par jour et par rapatrié en moins ; qu'en traitant ainsi qu'il l'a fait avec Marcelle X..., à un prix supérieur

Marcel Azencott, son président-directeur général, demeurant en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 18 octobre 1982 par lequel le tribunal

Albert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1 / de Mme Marcelle X..., ès qualités de représentant des

X..., RAPATRIE D'ALGERIE, A ACQUIS EN FRANCE EN 1962 UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL ; QU'IL A, EN JUILLET 1965, CONTRACTE UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS REPRESENTE PAR DEUX BILLETS