CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Marina PAPASAVVAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc20be

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CAPITOLE FINANCE TOFINSO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marina PAPASAVVAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [B] [G] [R], demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KND Expédition délivrée le 13.04.2026 À -[C] [P] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Thierry OSPITAL -Maître Marina

Source officielle