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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant et Maître Marine
Chambre 25 / Proxi fond
67816cf36d34da2cbdcd875e
10 janvier 2025
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame [O] [Z] [E] Copies exécutoires délivrés à : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Copies certifiées conformes délivrées à : Me BERESSI Le 09 Janvier 2025
Ch3 Référé Civil
6a15ed53cdc6046d470600eb
21 mai 2026
comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER
Chambre 9
Société CEETRUS FRANCEc/Société MODE MANS
679aa1a8e9a46d1f5a769227
janvier 2025 DEMANDERESSE Société CEETRUS FRANCE, représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE ayant son siège social à [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maria
PCP JCP requêtes
69e2839acdc6046d479c9e45
3 avril 2026
EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,
CABINET JAF 9
6633d547c0d3e3fe99d14ab8
2 mai 2024
le à Maître Pierre SIRGUE Maître Astrid GUINARD-CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire #D1777 TERRELL GROUP Immeuble Kinetik - 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN
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