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7 résultats pour « Marine BERTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant et Maître Marine

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cf36d34da2cbdcd875e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame [O] [Z] [E] Copies exécutoires délivrés à : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Copies certifiées conformes délivrées à : Me BERESSI Le 09 Janvier 2025

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société CEETRUS FRANCEc/Société MODE MANS

679aa1a8e9a46d1f5a769227

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

janvier 2025 DEMANDERESSE Société CEETRUS FRANCE, représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE ayant son siège social à [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maria

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d547c0d3e3fe99d14ab8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

le à Maître Pierre SIRGUE Maître Astrid GUINARD-CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de PARIS, vestiaire #D1777 TERRELL GROUP Immeuble Kinetik - 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN

Source officielle

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