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3 résultats pour « Marion BILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e409

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [X] Me Marion BILLY - 82 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Association Calvadosienne pour l’Accueil et l’Habitat des Jeunes (ACAHJ) venant aux droits du Comité Local pour le Logement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Billy Fabric, Kannengiesser, Marion, Emma, Marion

SIREN 529999963GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

11/05/2021

Voir →

4 avril 2024

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/09251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LIV AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] ( Me Cécile BILLE

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS CEDEX représenté par madame [P] [X] dûment munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [E] [V], demeurant 9 rue François Mitterrand - COEUR DE VILLE - 62138 BILLY

Source officielle