rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE

Parallèlement les parties ont conclu un marché de travaux de réfection des parties communes suivant devis établi le 4 février 2021 pour le même prix.

LE SUPER MARCHE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO, avocats au barreau de PARIS plaidant La S.A.

La SARL JLC soutient que Mme [S] reste lui devoir la somme de 38.120,03 euros au titre du solde du marché de travaux.

Elle précise que son marché était d’un montant initial de 56.999 euros HT et a été porté à 61.220 euros par avenant n°3 du 31 octobre 2022.

MARCHE DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

La Société CORINO BTP a régulièrement exécuté son marché jusqu'au 29 Juillet 2022, date à laquelle la Société CORINO a pris ses congés estivaux.

solde du marché tel que prévu au décompte général et définitif.

[H] [D] par l’ordonnance de référé du 31 décembre 2024 dans les termes suivants : - Donner son avis sur le motif invoqué par la société CIC pour prononcer la résolution du marché de la société LBC SAS

Un avenant n° 1 a été signé le 25 octobre 2023 pour un montant de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC), portant le marché global à un montant de 67 750 € HT.

Le marché était divisé en 20 lots et la société Climat et [Localité 1] [P], spécialisée dans les travaux d’installation d’eau et de gaz, a présenté sa candidature pour le lot n°19 “Plomberie, chauffage

Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime d’un accident du travail (elle est tombée dans un escalier après avoir manqué une marche

Elle ajoute que les pénalités de retard prévues dans le contrat de sous-traitance renvoient au marché principal dont la demanderesse a eu connaissance.

Par exploit délivré le 03 septembre 2024, [P] [H] et [A] [L] épouse [H] ont fait assigner la COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE devant le tribunal judiciaire de la Manche en indemnisation de leurs

le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme à délivrée le : EXPOSE DU LITIGE La SHLMR a entrepris la construction d’un immeuble de 32 logements locatifs sociaux pour laquelle le marché

Elle lui a toutefois attribué une orientation professionnelle vers le marché du travail et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La CAF de la Manche lui a opposé un refus par courrier du 24 juin 2024.

Le marché détaillait les 2 tranches de l’opération : Tranche 1 : infrastructures / parkings et Cages C/D/E et Tranche 2 : Cages A/B.