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7 résultats pour « Martin BROUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69669c79cdc6046d472da388

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

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TJ

Chambre des Référés

69efc28acdc6046d47c2df33

T. Judiciaire

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

ArtyProd, Brouard, Martin Fernand

SIREN 902135722GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

11/08/2021

Voir →

Ventes et cessions

L'HAIR D'ALIZEE, MARTIN, BROUARD, Lydia, Valérie, MARQUIS

SIREN 792601551GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

03/05/2013

Voir →

7 avril 2026

7 avril 2026

BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29ceb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin

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TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TETRIS ASSURANCE 9 chemin de la Brocardière 69570 DARDILLY représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE intervenante volontaire La société ERGO VERSICHERUNG AG ayant son siège social

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GALLOP immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 750 421 364 [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine

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