[B] [F], domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître MARTIN-LINZAU Marie de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

DU SUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE Dr [G] [F], domicilié [Adresse 9] [Adresse 6] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU

HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, RCS [Localité 10] 851 193 094, ès-qualité d’assureur du Dr [U] [X], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Maître Olivier MARTIN-LINZAU

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES, RCS [Localité 6] 341 737 062, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier MARTIN-LINZAU

, *reprendre les peintures de la porte des WC femmes et ses linteaux, *reprendre les peintures du linteau gauche de la porte des WC hommes, *remplacer à l'identique le plan de travail façon mélaminé au

Enfin, le rapport de LINEADE du 11 mai 2023 note que “La réglementation ne donne aucun critère limite dans les très basses fréquences.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.

sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Philippe SIMONEAU du Cabinet ADEKWA, avocats au barreau de LILLE, et pour avocat postulant Maître Martine

COLIBRIS disposait d’une chance quasi-certaine de pouvoir exploiter les locaux après travaux compte tenu de leur destination médicale et paramédicale et de la forte demande pour ce type de locaux en Martinique

avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : SA GAN ASSURANCES, Société régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797 [Adresse 21] [Localité 14] représentée par Me Martine

Représentée par Me Marion QUEFFRINEC, membre de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI, HUREL

[J] [Y] [F] [S], dont le siège social est sis [Adresse 4] Maître [C] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pascal MARTIN-MENARD représentés par la SCP EMO AVOCATS, avocats au barreau du HAVRE