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29 résultats pour « Martin PEYRONNET COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596c0b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XI6H 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL ABR & ASSOCIES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6686e3a3e74459e0c7ecf99e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0fc54a01215df779501

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07915 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJZA N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Juin 2022 contradictoire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b34

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Martin PEYRONNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6870010ab8daa57c7f667c35

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3X MI : 24/00001939 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Emmanuel GAUTHIER la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BALLADE-LARROUY Me Benjamin BLANC la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PEYRONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BORDEAUX AND BEYOND, [E] [H] [P] [X], [Z] [R] [N] [V] C/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie certifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Lionel POMPIERE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBE 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Louise FONTAINE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 à la SELARL MP AVOCAT la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars 2026

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdffb848dd6814c676b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AA Minute n° 247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBR 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84576

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL ACT la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1bacdc6046d47052048

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d93cdc6046d477c8062

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDEURS : Monsieur [Q] [G], entrepreneur individuel JP [M], immatriculé

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