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51 résultats pour « Martin PEYRONNET COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596c0b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XI6H 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL ABR & ASSOCIES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6686e3a3e74459e0c7ecf99e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0fc54a01215df779501

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07915 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJZA N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Juin 2022 contradictoire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddb6b63637c907b7dd2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Perinet Marquet souligne que la société Ribeiro-Martins n'a jamais contesté les commandes litigieuses.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b34

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Martin PEYRONNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6870010ab8daa57c7f667c35

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3X MI : 24/00001939 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Emmanuel GAUTHIER la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BALLADE-LARROUY Me Benjamin BLANC la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC001166803

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PEYRONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BORDEAUX AND BEYOND, [E] [H] [P] [X], [Z] [R] [N] [V] C/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie certifiée

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e8d83dbd04f5fb2b6b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[O] [W] Mme [P] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Lionel POMPIERE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cfff74df0e9c0194f823

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

PERONNET INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 25] [Localité 91] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pia MARTIN CHABRAT,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBE 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Louise FONTAINE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 à la SELARL MP AVOCAT la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars 2026

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ff9

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[JS] [D] décédé le [Date décès 2]/2005 à [Localité 19] représentés par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de la SCP MOURIER/DRUAIS/PEYRONEL (Maître Thierry PEYRONEL), avocats au barreau

Source officielle

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