du : 26 février 2026 Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, de la SELARL IGMAN CONSEIL, avocate au barreau de PARIS, non présente à l’audience Défenderesse

MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Martine

UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSES ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 414 DEFENDERESSES Société L’INSTITUTION AUDIENS SANTE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Martine

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me [E] [X] en ses observations. M.

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

[W] [F] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [J] de nationalité Algérienne né le 01 Février 1977 à

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [N] Alias [F] [A] de nationalité Tunisienne né le 08 Mai 1995 à [Localité

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

[I] [E]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

[W] [B] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [L] de nationalité Afghane né le 05 Mai 2006 à [Localité

En conséquence, cette motivation n'est pas conforme aux dispositions de l'article R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

En conséquence, cette motivation n'est pas conforme aux dispositions de l'article R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

En l’absence de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué.

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [B] [R] de nationalité Libyenne né le 10 Novembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE)

des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 décembre 2025 par le préfet de Alpes-Maritimes faisant obligation à M.

des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 01 décembre 2021 par le préfet de la Martinique à l’encontre de M.