TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01447 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

à goutte dans la chambre par fortes intempéries et des fissures sur la chape de la chambre.

de la SELEURL KMS AVOCATS SELARLU, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : D1184 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par le Docteur [K] [Z], médecin conseil

Je me mets des gouttes 5 fois par jour dans les yeux, je mange beaucoup de poisson car c’est excellent pour les yeux. Ce matin, j’avais 15.5 de tension.

et de certains débordements des eaux au-dessus des gouttières des bâtiments A et B (désordre 1).

Madame [L] [W] indique en outre avoir constaté des écoulements réguliers d’eau dans l’un de ses garages, provenant des gouttières, et entraînant des dégradations.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Martine THOMAS DÉBATS : A l'audience publique du lundi 13 octobre 2025.

[Adresse 7] À [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Martin ISAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #186 DÉBATS A

La responsabilité de la société Normandie etanch qui a posé les châssis de toit, réalisé les raccords sur lucarnes, et posé les gouttières est engagée de plein droit.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS

Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA, [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Martin

DEMANDEUR Monsieur [O] [H] né le 13 Juin 1967 à [Localité 9] Lycée [10] [Localité 7] (MARTINIQUE) Représenté par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] né

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06345 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ3S NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU

ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET DE MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242 S.A.R.L.

Madame [L], se plaignant de brûlures et d’une hypersensibilité au niveau des yeux, a consulté de nouveau le docteur [X] le 25 juin 2021 qui lui a prescrit des gouttes pour hydrater les yeux.

DS SMITH PAPER ROUEN Rue Désiré Granet BP 551 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR

au foie gras » , le « premier foie gras haut de gamme à base de plantes » qu’il serait « un foie gras vegan », qu’ « En optant pour Foi Green, vous pouvez profiter de la même texture onctueuse et du goût

Localité 9] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine