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12 résultats pour « Mathieu CASANOVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d03acdc6046d4724c6fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKQ Demandeur Défendeur Mme [B] [E] 81 avenue du Grand Port 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDERESSES : S.A.S. [1] [E], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e08204c0caeeb991ed7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66a14632bfa4c7b1df1a94c3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AVJ ETANCHEITE [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0232 la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfcd3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CERMOLACCE pour avocat, CONTRE Monsieur [W] [L] [B] [G], né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 19] (13), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3] à [Localité 20], Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9d7c432ce7d11a6ff09

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (“la SMABTP”) Assureur de la société COORDINATION CATALANE RCS de [Localité 1] N° 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CASANOVA

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69780fc2cdc6046d47d0ddf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 17 Octobre 1949 à PARIS 14 ÈME 1 Rue Augustin Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Maria CANOVAS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats au barreau du HAVRE, avocats plaidant, Me Florence CASANOVA

Source officielle