CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKQ Demandeur Défendeur Mme [B] [E] 81 avenue du Grand Port 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Mathieu

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE de la SELARL ELIDE, substitué par Me Mathieu

sur appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes Boulogne Billancourt APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Mathieu

07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Mathieu

juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDERESSES : S.A.S. [1] [E], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu

Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu

exercice Mairie 20150 OTA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Baptiste Pierre Mathieu

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.