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15 résultats pour « Mathieu RAGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

66a14632bfa4c7b1df1a94c3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #D0847 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société N&H IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d94dc432ce7d11a6cab4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CABINET BAP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158796db5098996d5ad7c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assignation du : 18 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] veuve [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeeff6976f1c644e784b5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET WARREN - LUXEMBOURG [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f3a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11653 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFQN DÉFENDEUR Syndicat

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfc3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demeurant 6 le Favril - 28120 BLANDAINVILLE représenté par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substituée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda5276

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [R] [T] Monsieur [E] [C] demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 10] tous deux représentés par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire : #R089 DÉFENDEURS Madame [H] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6973b142cdc6046d4772da9f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de PARIS DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f9766d1156dbbed327

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

] [Localité 5] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 DÉFENDERESSES Société SEGO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401 substitué par Me Fabienne CURINA, avocate au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348 Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNES [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Matthieu

Source officielle