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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
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9 janvier 2025
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIE RS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Matthieu
Chambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4ea0
2 mai 2023
PROCUREURE GÉNÉRALE PRÉS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN- PROVENCE 1 CCC POUR : - Me [Y] [B] - Me Matthieu
Chambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a0
3 avril 2025
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Matthieu
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 INTIME ET APPELANT INCIDENT M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2322627_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 20 septembre 2024, l'association CAP pour la Liberté de conscience, représentée par Me Matthieu Ragot, demande
5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5555
5 février 2015
représentée par Mme [D] [F] en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne BOST, substitué par Me Mathieu
DTA_2413239_20250516
requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 27 mai et 1er juillet 2024 sous le n° 2413239, l'association CAP pour la Liberté de conscience, représentée par Me Matthieu
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
, Groffier d'audience : Maître Matthiou TAL BOUTLER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur
Contentieux
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24 janvier 2025
JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Monsieur Florent LAIGNEAU Jugement signé par Madame Claudine ARLOT, Présidente
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Jugement prononcé publiquement
Procédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69e9e3dccdc6046d473c25e8
Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER,
69e9e39dcdc6046d473c21f4
assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
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COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69e9e420cdc6046d473c2a4d
69e9e464cdc6046d473c2ea9
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
69e9e442cdc6046d473c2c7a
69e9e487cdc6046d473c3114
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4 juillet 2025
JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT
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