SCI TAMRE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Jean REINHART - #K0030 représentée par Maître Jean REINHART de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

, agissant par son syndic en exercice le Cabinet [A], SAS au capital de 261.171 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 069 800 464, dont le siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RL2 Nous, Monsieur Maurice MARLIERE

PROLONGATION DE RETENTION N° minute 26/35 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLY Nous, Monsieur Maurice MARLIERE

Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Association LES AILES DEPLOYEES [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART MARVILLE

PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [D] 35B avenue Charles de Gaulle Immeuble l’Hivernet 05200 EMBRUN représentée par Me Gaelle MATHIEU

ATELIER D’ARCHITECTES MAZIERES, LA MAF (assureur SARL ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES), SA BUREAU VERITAS FRANCE, SA GAN ASSURANCES (assureur de la SARL BOYA), SAS GEORGES LOUBERY, SAS MAINVIELLE,

DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLX Nous, Monsieur Maurice MARLIERE

PARIS, vestiaire : E 1811 DEFENDERESSES SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, dont le siège social est sis 7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, chez son gérant la société LIVINX, 5 place de Marivel

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01362 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLW Nous,Monsieur Maurice MARLIERE

Dossier Copies électroniques : - Me [Localité 4] - Me BOSSUOT-QUIN EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 14 Février 1986 à LE HAVRE (76600), demeurant [Adresse 3], représenté par Me Marielle

DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, Conducteur receveur demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE

] (CÔTE D’IVOIRE) Monsieur [W] [SX] [PV] [Adresse 13] [Adresse 13] (CÔTE D’IVOIRE) Madame [IE] [RT] [PV] Commune de [Adresse 19] [Adresse 13] [Adresse 13] (CÔTE D’IVOIRE) représentés par Maître Mathilde

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 08h43 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON (plaidant) et Maître Julie MAVIEL, avocat au barreau