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147 résultats pour « Matragny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc2cdc6046d47086944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du tribunal judiciaire de GRENOBLE afin que les opérations d’expertises ordonnées par la décision du 6 juin 2024, au contradictoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’IMMEUBLE LE MARIGNY

Source officielle

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TJ

Chambre référés

68dd7491548223b2c7ab5d54

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTIGNY

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TJ

Référés civils

6983b630cdc6046d47eef371

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au

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TJ

Service des référés

69d013bfcdc6046d4705da05

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba43ea43407b9fbc7a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

69600623cdc6046d47aad907

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e790

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

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TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b6e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6d3cdc6046d47eab69d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic en exercice, la société AGENCE MATRAY SARL, inscrite au CRS de [Localité 1], sous le numéro 421 126 616, ayant son siège

Source officielle
TJ

Service des référés

69e142cdcdc6046d477e591a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Flore MARIGNY

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TJ

Service des référés

69d012c9cdc6046d4705c801

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

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TJ

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69d013d5cdc6046d4705db9b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

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Service des référés

68e88b493ea43407b9fba749

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

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TJ

Service des référés

68e88b4b3ea43407b9fba7eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

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TJ

Service des référés

68e88b863ea43407b9fbbc07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

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TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ad7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

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TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c3a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

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TJ

Service des référés

662fe5d2b89538338ecde89c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

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TJ

Service des référés

6696ba329a603a692911437b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

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