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7 résultats pour « Matthieu DE VALLERIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE, S.C.I. LES FREROTS, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

VALENCE.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 23/03340 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de responsabilité ; - débouter Monsieur [B] [M] et Madame [E] [R] épouse [M] de leur demande tendant à voir condamner la société Ghistelinck [Localité 3] au paiement d’une provision de 10 000,00 € à valoir

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En troisième lieu, ils font valoir que les frais de séchage ne pourraient être valablement réclamés par Naudet frères qu’à condition pour cette dernière de prouver que les grains présentaient un taux d

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TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, les époux [X] s'opposent à la demande de condamnation faisant valoir l'absence de qualité à agir de la SA CREDIT LOGEMENT.

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