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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
de ceinture, et boucles de chaussures notamment).
7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
L’enduit des souches de cheminée est à bout d’usage” ;la façade cour pour laquelle il est constaté qu’elle “est protégée par des enduits au mortier de plâtre traditionnel.
1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/00814 N° RG 21/05345 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOW3 Le CCC : dossier FE : Me Stéphane MATHIEU
Chambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
NORMANDS, avocat au barreau de l’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
26 mai 2026
En effet, malgré une augmentation du coût de la vie se traduisant par un taux d’inflation de l’ordre de 4,9 % en 2023 et de 2 % en 2024, les taux de rémunérations des placements financiers qui varient
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
Société D’ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBLIERES [Adresse 2] [Localité 23] Défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu