avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149, commis d'office, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

de Saint-Tropez à verser la somme 5 080 euros, en réparation du préjudice matériel subi par Mme D veuve C, et la somme de 3 500 euros, en réparation de son préjudice moral, assorties des intérêts au taux

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

siège social [Adresse 2], représentées par Maître Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2016), que la société Astier de Villatte, estimant que la société D... commercialisait un service de table

Mathieu C...géomètre expert.

Les sociétés JONAK ont répondu le 9 juin et le 6 juillet 2020, indiquant que ces modèles étaient de libre parcours et que les bouts d'empeigne bicolore étaient d'utilisation ancienne.

l'avis circonstancié et documenté du premier expert, avec les préjudices et le décès de Madame Jacqueline B... ; - condamner in solidum les Docteurs D..., X... et F... au paiement, avec intérêts au taux

née le 07 Octobre 1947 à REIMS (51) demeurant ... 21240 TALANT représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde Z..., avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur

[I] (10 ans) a lui aussi le même tas au milieu de sa chambre.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 775 658 859 Représentées par Me Matthieu

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

Il résulte de l'audition de l'entraineur du jeune F, devant l'officier de police judiciaire, qu' " au bout de deux minutes du premier round et de la minute de repos, le jeune allait bien.

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

: L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE représentée par son Président-directeur général [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Représentés par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [M] né le 24 avril 1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

de ceinture, et boucles de chaussures notamment).