Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
69d6a775cdc6046d478f4999
8 avril 2026
8 avril 2026
2] ayant pour avocat Me Marine CHEVALLIER-MERIC, avocat au barreau de PARIS - #R0061, non comparant à l’audience Société LES ETANCHEURS PARISIENS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Maxime
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae67e97b8c1829979401
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC
Source officielle2ème Chambre civile
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491cca73a1c9dee8b958
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[U] C/ [W] DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 08 Juillet 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Jacques LEBLOND
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SELAS BERNARD ET [DO] [OC] et la SCP LEBLANC LEHERICY [ZB] ont toutes deux été désignées mandataires liquidateurs. 86 salariés de SECO FERTILISANTS ont été licenciés pour motif économique, dont Monsieur
Source officielle