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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
W-B7H-H4MC AFFAIRE : [I] [Z] [S] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me MAYOMBO
PCP JTJ proxi fond
67096c9406866c0645d284df
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO rectifie l’ordonnance
3ème chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3f7
3 avril 2025
Par conséquent, la société Buda Musique, l'association Mambo Musique et M.
67096c9506866c0645d28500
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO
Saisies immobilières
67f43e384e0040aa37364e30
par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : - Monsieur [B] [I] né le 23 Février 1957 à MABOMBO