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avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [R] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD MENDES

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SITE FEUCHERES

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T. Judiciaire

8 avril 2025

[M] [W] Né le 08/09/1992 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Célestine BIFECK, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Elisabeth MENDY PIETRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE

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Section des Référés

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T. Judiciaire

21 mai 2026

dont le siège social est sis 84B Grande Rue Pierre Mendès France - 94880 NOISEAU non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 09 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21

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Adjudications

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T. Judiciaire

26 mai 2026

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue Pierre

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Annexe Rue de Crosne

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T. Judiciaire

3 avril 2026

76190 YVETOT Représentée par Me GRASSET substituant Me Christophe BOBÉE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [G] [Q] [V] 319 rue Pierre Mendes France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN comparante

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