01788 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL3H AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [V] épouse [R] née le 12 Septembre 1985 à MENZEL

JUGEMENT du 06 Octobre 2025 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

Burcu GÜL, avocat au barreau de DIJON, 46 Monsieur [H] [O] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (GUINEE), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Cédric MENDEL

JUGEMENT du 03 Avril 2026 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

NANTES DÉFENDEUR : [8] Département juridique [Adresse 1] [Localité 4] représentée par [X] [J], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5W JUGEMENT N° 25/009 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74la SCP MENDEL

DÉFENDEUR : [6] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [O] [P], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

JUGEMENT du 10 Avril 2026 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

_________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL

N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAUSSION - 80la SCP MENDEL

ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par [L] [G], Chargée d’affaires juridiques auprès de la CPAM 49, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

DÉFENDEUR : [7] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [F] [Z], chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

de la SELARL DE SCORBIAC - MENDIL, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEURS Madame [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d’ARIEGE

JUGEMENT du 10 Avril 2026 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

[Localité 1] Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [X] [H], chargé d’affaires juridique muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [R] [L], chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

DÉFENDEUR : [6] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Madame [J] [F], chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL