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133 résultats pour « Merida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

MERIDIAc/S.A

679a9139e9a46d1f5a765f58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Localité 12] MERIDIA c/ S.A.S.

Source officielle

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TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY exploitant l’enseigne EMT (RCS DE [Localité 2] 981 299 852) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

Source officielle
TJ

Service de proximité

68b0afa22dbfd85c112eb170

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry Giscard D’Estaing 06200 Nice Représenté par son syndic NEXITY NICE MERIDIA

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc840c777d3ec8eb637c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Medica France de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026019c3ba90f51dc368e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02067 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XN DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. immatriculée

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a91cdc6046d47ac21e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société MEDICA FRANCE produit aux débats le contrat de séjour d’hébergement en date du 19 novembre 2018 signé par Monsieur [S] [I].

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432eb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MEDICA FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°341 174 118 (Pour son établissement secondaire [8] sis [Adresse 2] à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5bab89538338ecde5f5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MEDICA FRANCE Agissant pour [Adresse 7] RCS PARIS 341 174 118 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de LYON, et par Me Juliette FERRE, avocat postulant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328117

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les 21.7.2023, 22.9.2023, 07.8.2023, 25.10.2023 et 14.11.202, la SAS Medica France a adressé à ce résident et sa curatrice des relances et mises en demeure de régler l’arriéré en précisant son montant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6c4dcdc6046d47c7856b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SAS Medica [Q] expose que M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69818675cdc6046d47b5356d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MEDICA FRANCE C/ [H] [F], [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb6f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MSDB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d84cdc6046d475bde75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Mélissa

Source officielle
TJ

Service de proximité

677d8ef0b032d83cfd3ea023

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE [4], Pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY, pris en son établissement secondaire NEXITY [Localité 1] MERIDIA

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ea3ea7c8c1120ddde1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 10 juin 2008, la SCI VAUGIRARD FAVORITES a donné à bail à la société CAMPUS MEDIAS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd191f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MEDICA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en son établissement secondaire KORIAN CLAIRIERE AUX CHENES, [Adresse 4] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa3cdc6046d47d313ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise

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TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9eb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [T] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE NEMOURS, 2 avenue Saint Augustin - 06200 NICE Représenté par son syndic la SAS LAMY 29 avenue Simone Veil - Palazzo Meridia 06205 NICE CÉDEX

Source officielle