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3 résultats pour « Merlin Johannet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73fc07170de10e460a0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APPART CITY 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DEFENDEURS S.D.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N°: 1 Assignation du : 14 Juin 2024 et 15 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline MECHIN

Source officielle