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1 résultats pour « Michèle LEBOSSÉ Administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849129e41137cbf9fc83b9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il appartiendra aux demandeurs, à la demande desquels cette désignation intervient, de verser la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’administrateur judiciaire.

Source officielle