MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736 défaillant S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056 défaillant S.A.

SCI PASTEUR Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.A.S.

la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [X] [Q], née le 10 Février 2003 à SAINT MICHEL

[Z] [P] représenté par son tuteur, Mme [X] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 représenté par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 DEFENDERESSE S.A.R.L.

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier

Elle a confié la réalisation des travaux à la société DUO CONSTRUCTION.

au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS CHRU DE [Localité 3] représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat postulant, Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS

NINA Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 838 837 631 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL ET ASSOCIES - #C0399 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE,

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/797 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Valérie DUBOS

[I] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanessa BRUNET-DUCOS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Mathilde JAY, avocat au barreau

] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 1er Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier DUBOIS

, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [W] [Z] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emilie MICHELIER

[Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS

Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO

] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MICHELIER

Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0233, et Me Julie L’HOSPITAL de la SEARL DUCOS-ADER

STEDEN Rep/assistant : Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Pierre EL KOURI, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SHD IMMO Rep/assistant : Maître Yann MICHEL