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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372572cd5801467741dd02
29 janvier 1998
29 janvier 1998
de ses fonctions pour se faire livrer indûment et pour son usage personnel du champagne ; que c'est de cela que le prévenu a offert d'apporter la preuve ; que les pièces et témoignages fournis par Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee2
16 janvier 2007
16 janvier 2007
CAMPANARO, avocat au barreau d'EVREUX INTIMES : Monsieur Dominique Y... ... 27100 LE VAUDREUIL représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab18
13 mars 2008
13 mars 2008
CHAMBRE ARRÊT DU 13 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 26 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Samuel X... ... 76400 FECAMP représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 02 Avril 2007 APPELANT : Monsieur François X... ... 76440 FORGES LES EAUX représenté par Me Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003110496
14 janvier 1998
14 janvier 1998
de la requête N° 31104/96 présentée par Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5291669d540ac7baa4d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
ETABLISSEMENTS [P] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
2 décembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Avril 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Ludovic X... ... 27380 BOURG BEAUDOUIN représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ba
11 octobre 2007
11 octobre 2007
09 Mai 2003 APPELANT : Monsieur Antoine X... 18 Square du Clos des Poiriers 76240 BONSECOURS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRU'HOMMES DE ROUEN du 28 Avril 2005 APPELANTE :Société MIROITERIE X... ... représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Maître Simone BRUNET 10 rue Sainte-Opportune 86000 POITIERS et Maître Bertrand COUDERC 4 rue Porte Jaune 18000 BOURGES FEDERATION NATIONALE BOVINE 149, rue de Bercy 75012 PARIS Ayant pour conseil Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89498
13 juin 2007
13 juin 2007
NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Rue du Professeur Charles Nicolle 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Assistée de Me Michel
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13d
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6a4d9cdc6046d478f1b19
7 avril 2026
7 avril 2026
ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f182
26 septembre 1996
26 septembre 1996
l'audience du 10 mars 1994, les débats se sont déroulés de la façon suivante après le rapport et l'interrogatoire des prévenus : ""Les avocats ont été entendus en leur plaidoirie ; ""Maîtres Dubois
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fa62
18 juin 2002
18 juin 2002
Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Micheline B..., demeurant Clos du Bois n° 3, ..., 3 / de la société Michel Sage immobilier, société anonyme, dont le siège social est ..., Les demandeurs invoquent
Source officielleCour d'Appel
Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DOSSIER N 11/ 00034 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS c/ Monsieur Michel X... Madame Pascale Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Quentin Michel Né le 02 Décembre 1986 à LE PORT Fils de X... Bernard et de Y... Michelle De nationalité française Célibataire Etudiant Demeurant actuellement ...
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54f6
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Michel Pierre Lucien Y..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 2°) Mme Michel Pierre Lucien Y... née Jacqueline Louise X..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation
Source officiellesoc
61372319cd58014677405697
24 juin 1998
24 juin 1998
Jean-Michel X..., 3°/ de Mme Sylvie Z..., 4°/ de la société Transports Edouard Dubois et fils, société anonyme, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient
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DUBOS, Michel, Philippe
21/04/2026
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DUBOST, Michel, DUBOST
02/02/2026
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DUBOS, Jean-Marc, Michel, Daniel
02/06/2025
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DUBOS, Tony, Joachim, Michel
28/01/2025
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DUBOST-MARTIN, Damien, Michel, Joël
08/01/2025
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