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2 résultats pour « Michel DUTREVIS »

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JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c689d33109fd079aa574

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu en l’étude de Maître [N] [F], Notaire associé, membre de la SCP « Yves RAYBAUDO, Michel

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78368

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Souhaitant faciliter la transmission de cette entreprise à leurs enfants, les époux [J] ont opté pour le dispositif dit “Pacte Dutreil”.

Source officielle