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4 résultats pour « Michel MARIEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Maître Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES S.C.P.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Frederic ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] né le 27 avril 1967 à AMIENS (80) de nationalité française demeurant 19 Rue St Michel

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

article 700 du Code de procédure civile. - CONDAMNER le COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG), aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] les clés de la propriété sise à [Localité 15], « [Adresse 8] », [Adresse 7], sur laquelle ont été apposés des scellés, - se faire remettre le trousseau de clés remis le 21 juin 2021 à la SCP Jean-Michel

Source officielle