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4 résultats pour « Michel MORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

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TJ

PAC - Contentieux

69d6bca5cdc6046d4790d65a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La preuve de la fausse déclaration n’étant pas rapportée, la demande de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS au titre du préjudice moral subi sera également rejetée.

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TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CAZAOUS BUILDING RCS TARBES N° 387619240 GAVARNIE 65120 GAVARNIE représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Q] [A] [O] né le 01 Mai 1987 à [Localité 2] Madame [X] [P] [M] née le 14 Août 1988 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Jean-Michel

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