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5 résultats pour « Michel PATUREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Michel VERGNON ASSESSEURS PRENEURS : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c818cdc6046d479df47a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d’ORLEANS Madame [Y] [H] épouse [D] née le 01 Mai 1957 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Michel - louis COURCELLES

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c847cdc6046d479df87b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846a94965b5d9df327fee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le N° B 345 229 264 Dont le siège social est sis [Adresse 8] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel-Louis

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657991cdc6046d4713398d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [G] [O] née le 03 Mars 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alice PATOUREAUX, avocat au barreau de TOULOUSE

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