revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARIN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

- 2360 CPAM du Rhône expédition à Me Jean-michel PENIN - 565 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, siégeant au Palais de Justice de ladite ville statuant publiquement et en premier ressort

Par ailleurs, il doit être relevé que Madame [Z] sollicite également l’indemnisation d’un DFP à hauteur de 4,5% incluant la perte de la dent 47.

L'équité et la situation économique justifient d'allouer à la société ST MICHEL la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Saint Michel n’a pas constitué avocat.

Maître Frederic ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] né le 27 avril 1967 à AMIENS (80) de nationalité française demeurant 19 Rue St Michel

conforme délivrée le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à S.A.

BON LOGIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377 Décision du 10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03982 -

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1141 Madame [S], [Z] [U] épouse [M] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me COUTURIER Copies certifiées conformes délivrées à : Me GILLIOT Me PEROT

Aux termes d'une cession réalisée le 24 avril 2023, la SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG est venue aux droits des consorts [T].

TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michèle TISSEYRE

ACM IARD sous l’enseigne CIC (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00647 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIF 58E c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Michel VINDIC - copie dossier Expédition et copie executoire

ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Michel

3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Manon BONNET à Me Michel

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ CIC ASSURANCES (Me Cyril MICHEL

_____________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé EBENE LES NOUVEAUX MONDES sis [Adresse 5] et [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL