LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSOS N° de Minute : 24/0028 Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS) [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, non constituée La Mutuelle Assurance de l’éducation - MAE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Michel

2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 ET DEFENDEUR: Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et ayant pour avocat Me Michel

de son père Monsieur [H] [NP] [P] : Ses arrières petits-enfants : - Monsieur [PD] [X] [NP] [P] - Monsieur [J] [NP] [G] Venant par représentation de leur mère Madame [GY] [TB] [E] née [NP] [DL], petit-enfant

Société KONE (la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

, de nationalité Française, Retraité et Madame [G] [C] née le 06 Juin 1962 à [Localité 3], de nationalité Française, Retraitée tous deux demeurant [Adresse 2] et tous deux représentés par Me Jean-Michel

[Adresse 3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles

ASTEREN PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J083 DÉFENDEUR Maître [N] [E] [Adresse 3

MICHAEL B DESIGN (MB DESIGN) [Adresse 4] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0063 DEFENDERESSES E.U.R.L.

[Adresse 5] / [X] [F] Nous, Madame POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

DECO SYSTEM, dont le siège social est sis 2 impasse des buissons blancs - 35800 DINARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Jean-michel

le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (73) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Isabelle MOURET MICHEL