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4 résultats pour « Mickaël ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cac1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [U] [R] née le 20 Août 1981 à DREUX (EURE-ET-LOIR) 670, CHEMIN DES CHATEAUX DE MONT ROBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663135cd19f939ca6242d63a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [L] [K] domicilié : chez Mne [T] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Robert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1470ecdc6046d477eaebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] N° RG 22/00719 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVA JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6965730fcdc6046d4712bda4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 30] la SCP M’BAREK AVOCAT Me Michaël

Source officielle