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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

686d62bea2273490db108156

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d205cdc6046d4792994a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d1ddcdc6046d47929592

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d1d6cdc6046d47929509

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d1f2cdc6046d47929772

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d96804cdc6046d47d06934

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIGW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Muriel MILLIEN Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d9c432ce7d11a6ff4e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Fait et jugé à Paris le 19 Janvier 2024 La GreffièreLa Présidente Lorine MILLEIrène BENAC

Source officielle
TJ

Ventes

66a92cd3e91ef833659a74fe

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et au cabinet de SELARL ADK, Avocat au Barreau de LYON, [Adresse 3] Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON (avocat postulant), et par Maître Muriel MILLIEN

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d47dd062d9f810e0d6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CGD, dont la succursale en France est sis [Adresse 2], identifiée au SIREN sous le n°306 927 393 Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Muriel MILLIEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e630

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

partie défenderesse Madame [L] [U] née le 04 Juillet 1955 à [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e651

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [Y] [W] née le 22 Novembre 2002 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 4] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee934222996ce54481e700

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispensée de comparution partie défenderesse Madame [E] [J] née le 23 Janvier 1997 [Adresse 1] [Localité 4] comparante Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933d22996ce54481e611

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [Localité 5] comparante, partie défenderesse S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16093

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

absent partie défenderesse CPAM DE L’ARTOIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Y] [C], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

défenderesse CPAM DE L’ESSONNE, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [A] [L], munie d’un pouvoir de représentation Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

défenderesse CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [Y] [G], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

barreau de LYON partie défenderesse CPAM DES YVELINES, demeurant [Adresse 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

barreau de PARIS partie défenderesse CPAM DE L’ESSONNE, demeurant [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

barreau de LYON, absentes partie défenderesse CPAM DE [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya

Source officielle

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