(ci-après « MOSELIS ») a consenti à Monsieur [X] [S] un bail d’habitation sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2].

Par acte de commissaire de justice délivré le 2 décembre 2025, l’EPIC MOSELIS, partie demanderesse, a fait assigner M.

["Le tribunal a décidé que Monsieur [F] [P] est bien le père de l'enfant [L], [Z], [G] [U].", "La transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil et notamment sur l'acte de naissan

MOSELIS communique un décompte actualisé à la date du 17 mars 2026 à la somme de 4.881,30 euros.

Suivant convention de gestion locative datée du 26 septembre 2022, la Commune de la Ville de NILVANGE a confié la gestion locative du bien susvisé à la société MOSELIS OPH MOSELLE.

Par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 23 mai 2025, l’EPIC MOSELIS a contesté cette décision indiquant que Madame [E] [Z] contribuait à aggraver sa situation d’endettement depuis la recevabilité

Elle considère, en vertu des articles 496 et 497 du code de procédure civile, à voir modifier l'ordonnance contestée dans la mesure où les circonstances ne justifiaient pas les mesures ordonnées.

Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt

, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 20 mai 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant [S], sauf à modifier

formulée par Madame [V] en ce qu’elle est formulée à l’encontre de la SAS TONNA A TITRE SUBSIDIAIRE PRENDRE acte des plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée MODIFIER

Mme [J] [B] réitère son consentement à l’adoption et indique qu’elle ne souhaite pas modifier son nom de famille. Mme [N] [M] réitère son consentement à l’adoption.

professionnel, tel qu’indiqué dans l’annonce, et n’imaginait pas que pour lever les défaillances du contrôle technique et rendre le véhicule conforme à une circulation sur route il était indispensable d’en modifier

[P] [Q], qui n'a cessé de modifier sa version des faits, M.

Au cours de l’audience, le conseil de l'office public Seine-[Localité 2] Habitat a indiqué renoncer à certaines de ses demandes et en modifier d’autres.

(LS) - copie certifiée conforme délivrée le à MOSELIS (LS) EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 23 octobre 2017, l’Office Public d'Aménagement et de Construction de la Moselle MOSELIS, devenu

(LS) - copie certifiée conforme délivrée le à MOSELIS (LS) EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 29 septembre 2022, l’Office Public de l'Habitat MOSELIS devenu l'E.P.I.C.

montant de cette indemnité d’occupation mensuelle selon les mêmes modalités et périodicités que le loyer et à procéder à la régularisation des charges ; Au besoin, condamner Madame [A] [E] à payer à MOSELIS

montant de cette indemnité d’occupation mensuelle selon les mêmes modalités et périodicités que le loyer et à procéder à la régularisation des charges ; Au besoin, condamner Monsieur [J] [L] à payer à MOSELIS

Il est constant que l’autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des évènements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice.

[K] [V] ; - de donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure d’expertise ; - de modifier la mission d’expertise comme suit : * examiner les désordres, non-conformités, vices et malfaçons dénoncés