CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Monique PASTOR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Pasteur 33600 PESSAC N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT représentée par Me Monique VAN-DER-MOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Maître [F] [A] né le 27 Mars

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e4cdc6046d475b46b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JMPB, représentée par Monsieur [Y] [C], Monsieur [E] [N] a pris en location un logement situé 28 rue Pasteur, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE en contrepartie du versement d'un loyer mensuel d'un montant de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [P] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 6] le 2 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb1e9cdc6046d473a295a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 9 février 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [N] [X] à l’audience d’orientation du mardi 31 mars 2026.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab48cdc6046d479bb88a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [S] né le 1er Janvier 1950 à POERTO NOVO (BÉNIN), demeurant 1, rue Blaise Pascal - 91432 MORANGIS représenté

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À cet effet, l’association expose que Monsieur [E] [M] [U], demeurant de son vivant à LE CANNET (06110), est décédé le 15 mars 2019 à ANTIBES en laissant pour lui succéder sa fille, Madame [C] [U], ayant

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Annie-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

] [V] - DÉBOUTER Monsieur [X] [V] de sa demande de provision ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - LIMITER la provision accordée à Monsieur [X] [V] à la somme de 29.426,65€ ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONSTATER

Source officielle