LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique Y..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 16 novembre 1984

Adrien D..., demeurant Paste bâtiment, boulevard Paste, Privas (Ardèche), 7°/ de Mme Adrien D..., demeurant Paste bâtiment, boulevard Paste, Privas (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Adrien D..., demeurant Paste bâtiment, boulevard Paste, Privas (Ardèche), 7°/ de Mme Adrien D..., demeurant Paste bâtiment, boulevard Paste, Privas (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE MONIQUE X..., ALORS AGEE DE 16 ANS, IMMATRICULEE EN QUALITE DE RECUEILLIE TEMPORAIRE DANS LES SERVICES

Before the matter had thus been settled the four pastors of the Congregation had conducted 21 ceremonies, one of them on 9 September 1989 between the applicants Andreas and Monika Mannerström.

X... contre le jugement du 10 février 1995 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 15 mars 1995, présentée par Mme Monique X..., demeurant H.L.M.

Monique, demeurant Aux Sinettes à Tremons (Lot-et-Garonne), représentant légal du GAEC de Monbeau, 19 / de M. F...

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 24 décembre 2024, Monsieur [M] [R] a fait assigner, devant ce tribunal, la SARL PASTA & AROMI.

Guy I..., - Mme Monique I..., épouse J..., - M. Patrice J..., - Mme Françoise I..., - Mme Claudine I..., - Mme Nicole I..., - Mme Sylvie I..., épouse K..., - M.

pour faute grave le 18 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que l'encaissement par une caissière du prix d'une bouteille de pastis

Monsieur [V] est totalement incapable d'apporter la preuve qui lui incombe.

. ; Mme Monique V..., demeurant ... ; M.

Mme Monique X...

., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 52°/ Madame Danielle BB..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 53°/ Madame Marie-Louise XB..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 54°/ Madame Monique

Rights (Second Section), sitting on 12   October 2010 as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   András Sajó,   Kristina Pardalos, judges, and Françoise Elens-Passos

} .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56085/00 présentée par Monique

A compter du 26 septembre 2016, il a reçu la qualité de pasteur autorisé.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur D..., Avocat Général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général.