352J-W-B7H-C2YG5 N° MINUTE : 23/00214 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Société LA BANQUE D’ESCOMPTE- WORMSER FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Montaine

[R] [V] un crédit d'un montant de 15.500 euros, remboursable en 72 mensualités d'un montant de 249,27 euros, au taux de 5,23% par an, hors contrat d'assurance. M.

[L] [Y] [H] [D] et Mme [P] [J] [N] [U] un crédit personnel d'un montant de 21.5001 euros, remboursable en 69 mensualités d'un montant de 355,39 euros, au taux de 3,11% par an, hors contrat d'assurance.

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 7] et la SNC l'[E] « O Petit [Localité 1] », venue aux droits de la SNC

. *** Exposé du litige Le 6 mars 2023 vers 12h10, alors qu’il circulait à [Localité 5], [Adresse 5], au guidon d’un scooter de marque YAMAHA immatriculé BD 774 QN assuré auprès d’AMV, M.