CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Monterroso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

S.A.S. PHIFAJUc/S.C

68e56b760e2901d10fa474af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, la société PHIFAJU a mis en demeure, le 1er décembre 2023, la SCI ANDRETITIA d’avoir à lui restituer les sommes versées au titre des loyers dus par la société LE MONTEDORO.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

MaxCO2, MONTERROSO, Maxime, Valery, Baptiste

SIREN 802157206Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/06/2024

Voir →

Créations

MONTERROSO, Emmanuel, Jean, José

SIREN 927584219Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

16/04/2024

Voir →

Radiations

MONTERROSO, Maxime, Valery, Baptiste

SIREN 802157206Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/02/2024

Voir →

Créations

imm@services, Monterroso, Imma

SIREN 979293222Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

12/09/2023

Voir →

Créations

MONTERROSO, Clélia

SIREN 913273058Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

20/05/2022

Voir →

661d6f63082b40ce99b6734a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

naissance 1] 1972 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Dahlia MONTERROSO

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2157a459da3dcded5fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Marcel ADIDA, avocat au barreau de l’ESSONE DÉFENDERESSE : Madame [K] [E] [X] épouse [W] [J] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sylvie MONTERO

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AFEX GROSSES délivrées le à Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Florence BUTIGNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INGENIERIE STRUCTURES BATIMENT Résidence le Clos des Mimosas Bat B Lot Erbajolo Quartier Montesoro 20600 BASTIA représentée par Maître Stéphane PERFETTINI de la SELEURL ASCODE AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6616d7e363271232b2e4bc75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [J] [O] épouse [L] née le 26 Octobre 1966 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dahlia MONTERROSO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088fcdc6046d475a5159

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L.H. dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentées par Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfcd3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 19] (13), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3] à [Localité 20], Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat postulant et la SCP COHEN GUEDJ- MONTERO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0965cdc6046d475a60f8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

20/05/2026 À -Maître Paul GUEDJ - - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [L], née le 05 Août 2005 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d045ffcdc6046d4709c76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Grasse en date du 27 novembre 2020 avec effet au 1er décembre 2020 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Lionel MONTRESOR

Source officielle