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8 résultats pour « Mourad MERGUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

677ec9f4b01eea4cf01a28ed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU 07 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNL N° de MINUTE : 25/00008 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mourad

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6D N° de MINUTE : 26/00042 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mourad

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686422670bb2f8a66ca5ee09

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assistée de Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS. ET DEFENDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [J] d’une part, qui a établi un rapport le 12 juin 2019 et a, notamment, constaté que le bien est infesté par la mérule et affecté par des dégradations d’ampleur, et M.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69de95c6cdc6046d473d3d48

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [Z] et Mme [E] [Z] la somme de 2000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subiCondamner Maître [F] [Y] à verser à M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [H] a été publiée sous un article intitulé : « Protection fonctionnelle aux agents : merci [O] ».

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

un justificatif de la remise par Madame [Z] des fonds couvrant l'intégralité du prix de vente et des frais, établi par l'Office Notarial [Localité 9] XIX – [Localité 10] – QUIRINS – RIGAL – VRAIN – MERUCCI

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'expert judiciaire a constaté et décrit des désordres consécutifs d'une invasion de mérules.

Source officielle